L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article D. 99-6 ;
Vu la décision no 97-155 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 juin 1997 arrêtant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de l'interconnexion ;
Vu la décision no 99-257 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 avril 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion ;
Vu la décision no 99-728 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 septembre 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion ;
Vu la décision no 99-1114 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 15 décembre 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion ;
Vu la décision no 2001-202 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 février 2001 modifiant la composition et le fonctionnement du comité de l'interconnexion ;
Après en avoir délibéré le 16 avril 2002,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe de la décision du 4 juin 1997 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.

Art. 2. - Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2002.